Fiscalité

 

Singapour offre un régime fiscal allégé, particulièrement favorable pour les entreprises.

 

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Fiscalité directe des entreprises :

 

1. Fiscalité pour les 3 premières années d'exploitation

a. jusqu'au 31 décembre 2018

 

  • 0% d’imposition sur les 100 000 premiers SGD jusqu'au 31 décembre 2018

pour toute nouvelle société récemment enregistrée à Singapour. La nouvelle société bénéficie pour chacune de ses trois premières années d’imposition d’une franchise d’impôt sur les premiers 100 000 SGD de revenus imposables (bénéfices) et d’un abattement de 50% sur les 200 000 SGD de revenus imposables suivants.

 

Montant  du revenu imposable (bénéfices) Taux effectif à Singapour
Premiers 100.000 SGD 0%
100.001 - 300.000 SGD 8,5%
300.001 SGD et + 17%

 

b. A partir du 1er janvier 2019

 

Montant  du revenu imposable (bénéfices) Taux effectif à Singapour
Premiers 100.000 SGD 4,25%
100.001 - 200.000 SGD 8,5%
200.001 SGD et + 17%

 

Ainsi, pour 300 000 SGD de revenu imposable sur l’une des trois premières années d’activité, le taux effectif sera de 9.92% : ((100 000 x 4,25% + 100 000 x 8,5% + 100 000 x 17%) / 300 000) x 100.

 

2. Fiscalité à partir de la 4e année d'exploitation

a. jusqu'au 31 décembre 2018

 

  • 8,5% d’imposition jusqu’à 300 000 SGD jusqu’au 31 décembre 2018

 

Toutes les sociétés résidentes à Singapour peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt partielle à hauteur de 8,5% jusqu’à 300 000 SGD par an. Au-delà de 300 000 SGD annuel le taux d’imposition normal de 17% sera appliqué.

 

Montant  du revenu imposable (bénéfices) Taux effectif à Singapour
Premiers 10.000 SGD 4,25%
10.001 - 300.000 SGD 8,5%
300.001 SGD et + 17%

 

b. A partir du 1er janvier 2019

 

Montant  du revenu imposable (bénéfices) Taux effectif à Singapour
Premiers 10.000 SGD 4,25%
10.001 - 200.000 SGD 8,5%
200.001 SGD et + 17%

 

Ainsi, pour 300 000 SGD de revenu imposable sur l’une des trois premières années d’activité, le taux effectif sera de 11.19% : ((10 000 x 4,25% + 190 000 x 8,5% + 100 000 x 17%) / 300 000) x 100.

 

3. Allègements fiscaux pour des activités spécifiques des entreprises

 

Participation à certains salons internationaux sur Singapour : pour encourager l'internationalisation, les entreprises basées à Singapour, quelle que soit la composition de leur actionnariat, peuvent réclamer une double déduction (DTD - Double Tax Deduction) automatique de leur imposition jusqu'à 150 000 SGD de dépenses admissibles éligibles par an, sous réserve de certaines conditions. La DTD se traduit par un allègement fiscal de -200% sur les premiers 150 000 SGD de dépenses éligibles chaque année.

 

Exemple: une entreprise qui génère un revenu de 100 kSGD a dépensé 10 000 SGD au titre de la DTD, déduit de ses dépenses éligibles le double du montant des dépense au titre de la DTD et bénéficie alors d'un allégement fiscale de 1700 SGD.

 

 

Fiscalité indirecte des entreprises :

La GST (Goods and Services Tax), équivalent Singapourien de la TVA française est également très attractive :

 

  • Taux : 7%.
  • Caractéristiques :
  • Enregistrement sur la base du volontariat pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 1 million de SGD
  • Opérations soumises à la GST 0% : exportations et prestations de services internationales (les prestations de services rendues à l’étranger pour une société étrangère par une entité enregistrée à Singapour sont soumises à une GST de 0%).
  • Lorsque les marchandises importées à Singapour sont en transit et doivent être réexportées, elles peuvent arriver directement dans une Zone de Libre Echange ou être stockées dans des entrepôts.

 

 

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