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Rapatriement en France: un accès direct à la Sécurité sociale voté par l’Assemblée

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 l’Assemblée Nationale a voté ce week-end la suspension du délai de carence habituellement imposé aux Français à leur retour en France.

Délai de carence dérogé, les Français rapatriés sécurisés

Après un long séjour à l’étranger, tout Français rentrant en France étaient soumis à un délai de carence de trois mois avant de bénéficier de ses droits à l’assurance maladie.

Mais le Covid-19 obligent de plus en plus de Français en mobilité à rentrer de façon inattendue. Cet amendement permet donc à tout ressortissant de l’étranger de bénéficier de soins couverts en cette période de pandémie. Ils accéderont ainsi directement au système de la Sécurité Sociale.

La mesure sera potentiellement reprécisée par décret, mais la dérogation au système de carence est annoncée pour la période entre le 1er Mars et 1er Juin 2020.

Un « plan de transport » mis en place par le gouvernement pour organiser le retour des ressortissants à l’étranger

Le gouvernement français compte déployer un dispositif aérien avec la compagnie Air France pour permettre aux expatriés français de rentrer chez eux. « Adapté à l’ensemble du monde, en fonction des priorités et urgences locales, il permettra à chacun de réserver un billet retour auprès de la compagnie » ont annoncé les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports.

Plus de détails techniques sur le dispositif seront transmis d’ici la fin de semaine par Air France et par le réseau diplomatique et consulaire.

En attendant, le ministre des Affaires étrangères appelle les milliers de Français à l’étranger à éviter tout déplacement, qu’il soit internationaux ou pour rentrer sur le territoire national. Pour éviter toute propagation supplémentaire transnationale, « il faut rester chez soi. Et si le chez soi c’est à l’étranger, qu’on reste chez soi à l’étranger » a insisté Jean-Yves Le Drian.

Sources: France Diplomatie communiqué du 18 Mars 2020, Amendement de l’Assemblée Nationale n°260 du 21 Mars 2020.

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